Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.
Un droit technique qui nécessite une expérience particulière
En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le code civil (notamment articles 1792 et suivants) ainsi que dans le Code de la construction et de l’habitation, qu’il ne faut pas confondre avec le Code de l’urbanisme qui comprend toutes les dispositions de droit public et administratif relatives à l’aménagement du territoire.
Plusieurs professions ont à connaître du droit de la construction: architectes, juriste d’entreprise spécialisés en droit de la construction, etc.
